Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257026
Texte parentLEGITEXT000021257022
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. « ― adjoint au chef de la direction des équipements sous-pression nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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