Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257045
Texte parentLEGITEXT000021257040
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Est ajouté au chapitre A, paragraphe I, après « 32.L'octroi de décharges de service » :
3. « 33.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
4. 2° Est ajouté au chapitre B, après « 20.L'octroi de décharges d'activité de service » :
5. « 21.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
6. 3° Est ajouté au chapitre C, après « 33.L'octroi de décharges d'activité de service » :
7. « 34.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.