Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257063
Texte parentLEGITEXT000021257050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est dénommée : « Sous-section 2. ― Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.