Arrêté du 30 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.

TexteArrêté du 30 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257069
Texte parentLEGITEXT000021257050
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2009 (version du 12 novembre 2009)Légifrance →

1. Après l'annexe II-12-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3.

2. Ces annexes sont annexées au présent arrêté.

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