Arrêté du 30 octobre 2009 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 30 octobre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021257061
Texte parentLEGITEXT000021257050
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 octobre 2009Fac-similé du JO du 11 novembre 2009 →

A modifié :

  • Code du sport.
    Divisions : Art. Annexe II-12-2 a ; Art. Annexe II-12-2 b ; Art. Annexe II-12-3

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