1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication.
Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.
TexteDécret n°2009-1375 du 9 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257116
Texte parentLEGITEXT000021257089
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