Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1375 du 9 novembre 2009

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000021257114

Texte parentLEGITEXT000021257089

Référencearticle 11 du décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 (version du 12 novembre 2009)Légifrance →

1. Le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 précité et le décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 modifié portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2001-700 du 30 juillet 2001

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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