Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1375 du 9 novembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021257094
Texte parentLEGITEXT000021257089
Référencearticle 3 du décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 (version du 12 novembre 2009)Légifrance →

1. L'emploi de chef de mission comporte sept échelons et un échelon spécial.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les 5e et 6e échelons.

3. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au 7e échelon est de deux ans et six mois.

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