Référencearticle 2 du décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 (version du 12 novembre 2009)Légifrance →
1. L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 juillet 2001
4. Art. 1, Art. 2
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