1. Une commission des acquisitions commune à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, des musées de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux, est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.
Arrêté du 16 mars 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.
TexteArrêté du 16 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000021261071
Texte parentLEGITEXT000021257241
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