1. L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé, de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Arrêté du 2 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257316
Texte parentLEGITEXT000021257306
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