1. Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.
Arrêté du 2 novembre 2009 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257314
Texte parentLEGITEXT000021257306
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