1. Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.
Arrêté du 2 novembre 2009 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257315
Texte parentLEGITEXT000021257306
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.