Arrêté du 17 décembre 1998 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1999.

TexteArrêté du 17 décembre 1998
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021258539
Texte parentLEGITEXT000021257748
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 17 décembre 1998 (version du 2 janvier 1999)Légifrance →

1. MODELE DE CERTIFICAT VISE A L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1

2. Certificat CE de formation pour les conseillers à la sécurité

3. pour le transport de marchandises dangereuses

4. Certificat n° : ......................................

5. Signe distinctif de l'Etat membre délivrant le certificat : ....................

6. Nom : .................................................

7. Prénom(s) : ........................................

8. Date et lieu de naissance : ....................

9. Nationalité : .......................................

10. Valable jusqu'au .................................

11. Pour les entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport :

12. ♦ par route

13. ♦ par chemin de fer

14. ♦ par voie navigable

15. (Biffer ce qui ne convient pas.)

16. Pour les marchandises suivantes :

17. ♦ classe 1 (explosifs) ;

18. ♦ classe 2 (gaz) ;

19. ♦ classe 7 (matières radioactives) ;

20. ♦ classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8, et 9 ;

21. ♦classe 3 : numéros ONU 1202, 1203, 1223 (huiles minérales).

22. (Biffer ce qui ne convient pas.)

23. Délivré par : .........................................

24. Date : .................... Signature : ....................

25. Renouvelé jusqu'au : .................... Par : ....................

26. Date : .................... Signature : ....................

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