Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2009 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1379 du 11 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021259949
Texte parentLEGITEXT000021259915
Référencearticle 5 du décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Le comité d'orientation comprend :
2. 1° Un haut fonctionnaire, président ;
3. 2° Quatre représentants du ministre chargé de la communication ;
4. 3° Un représentant du ministre chargé du budget ;
5. 4° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
6. 5° Un représentant du ministre chargé de l'économie numérique ;
7. 6° Sept représentants des éditeurs de services de presse en ligne, dont au moins quatre représentant les services de presse en ligne qui constituent une déclinaison de titres de presse imprimée.
8. Pour chaque membre titulaire, il est nommé un suppléant.
9. Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la communication pour un mandat de trois ans.
10. Lorsqu'un membre cesse d'exercer son mandat par suite de démission ou pour toute autre cause, ou lorsqu'il perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné, un nouveau membre est nommé selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.
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