Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1379 du 11 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021282331
Texte parentLEGITEXT000021259915
Référencearticle 6 du décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. La direction générale des médias et des industries culturelles assure le secrétariat du comité d'orientation défini aux articles 4 et 5 et l'instruction des dossiers.
2. Pour cette instruction, le président du comité d'orientation peut s'appuyer sur des experts extérieurs figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la communication.
3. Le comité d'orientation peut vérifier, à tout moment, la réalité des informations concernant la réalisation du projet qui lui ont été fournies, afin de satisfaire aux objectifs et modalités d'attribution des aides.
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