1. Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 042 euros par an à compter du 1er octobre 2009, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009.
Arrêté du 1er octobre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2009.
TexteArrêté du 1er octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021260106
Texte parentLEGITEXT000021260101
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