Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021260134
Texte parentLEGITEXT000021260112
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des assistants de la Cour des comptes est modifiée et fixée à 52, 96 € à compter du 1er juillet 2009 et à 53, 12 € à compter du 1er octobre 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 3
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