Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2009 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021260116
Texte parentLEGITEXT000021260112
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 novembre 2009 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale des impôts est modifiée et fixée à 38,69 € à compter du 1er juillet 2009 et à 38,81 € à compter du 1er octobre 2009.
Nota : Ces dispositions sont abrogées, à compter du 1er juillet 2014 pour les personnels de catégorie B et C et à compter du 1er septembre 2014 pour les personnels de catégorie A.
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