Arrêté du 30 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2009.

TexteArrêté du 30 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021260600

Texte parentLEGITEXT000021260585

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2009 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →

1. La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 18 juin 2008 susvisés ainsi que par le présent arrêté.

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