Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263175
Texte parentLEGITEXT000021263169
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, prévue par l'article 4 du décret du 23 mai 2006 susvisé, comprend :
3. 1° Un représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
4. 2° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
5. 3° Un représentant du ministre chargé de la culture ;
6. 4° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
7. 5° Huit personnalités qualifiées ;
8. 6° Dix représentants des grands secteurs d'activité correspondant aux dossiers de demande. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2006 : art. 5
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