Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263179
Texte parentLEGITEXT000021263169
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour chaque siège, il est désigné un titulaire et un suppléant. Les membres titulaires assistent aux réunions. En leur absence, ils sont représentés par leur suppléant. Après trois absences consécutives d'un membre titulaire non représenté par son suppléant, le secrétariat de la commission en informe alors le ministre chargé des PME, du commerce et de l'artisanat, qui peut procéder au remplacement desdits membres titulaire et suppléant pour la durée du mandat restant à courir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2006 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.