Article en vigueur depuis le 8 décembre 2011.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes :
2. - tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ;
3. - traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ;
4. - élimination de déchets de piles et accumulateurs.
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