1. Les déchets de piles et accumulateurs, collectés en mélange avec des piles ou des accumulateurs classés déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, doivent être gérés comme des déchets dangereux, notamment en matière de transport et de traitement.
Arrêté du 9 novembre 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2011.
TexteArrêté du 9 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000024931550
Texte parentLEGITEXT000021263260
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