Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 novembre 2009 (version du 8 décembre 2011)Légifrance →
1. Il est interdit d'éliminer les déchets suivants par mise en décharge ou incinération :
2. - les déchets de piles et accumulateurs portables collectés séparément ;
3. - les déchets de piles et accumulateurs automobiles ;
4. - les déchets de piles et accumulateurs industriels.
5. Néanmoins, les résidus des déchets de piles et des accumulateurs qui ont été soumis à un traitement, y compris un recyclage, conformément aux dispositions du présent arrêté peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération.
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