1. Les résidus des piles et des accumulateurs, qui ont été traités conformément aux dispositions du présent arrêté, peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération.
Arrêté du 9 novembre 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2009 au 8 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263271
Texte parentLEGITEXT000021263260
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