Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1382 du 9 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263306
Texte parentLEGITEXT000021263279
Référencearticle 5 du décret n°2009-1382 du 9 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est rédigé comme suit :
2. « Art. 10.-Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle précise les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves à leur titularisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 : art. 10
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