1. Il est créé auprès du président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau un comité technique paritaire central exerçant les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 2 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263347
Texte parentLEGITEXT000021263342
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