Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.
1. Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 14 novembre 2003
4. Art. 1
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