1. Les cinq membres représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.
Arrêté du 2 novembre 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263353
Texte parentLEGITEXT000021263342
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.