Arrêté du 2 novembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 2 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021263355

Texte parentLEGITEXT000021263342

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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