Décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1389 du 11 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021263538

Texte parentLEGITEXT000021263530

Référencearticle 2 du décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009 (version du 16 novembre 2009)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

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