Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1390 du 11 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263551
Texte parentLEGITEXT000021263544
Référencearticle 1 du décret n°2009-1390 du 11 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 9 décembre 2002 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002
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