Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1390 du 11 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263553
Texte parentLEGITEXT000021263544
Référencearticle 2 du décret n°2009-1390 du 11 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, les mots : « ingénieur nommé directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieur nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002 : art. 1
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