Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021263756
Texte parentLEGITEXT000021263748
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

3. Tableau 1

4. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
666,00
17,20
― 1,00
― 6,26
0
Bretagne
103,00
2,35
0
― 4,63
0
Pays de la Loire
58,00
1,79
0
― 1,56
0
Languedoc-Roussillon
505,00
13,06
― 1,00
― 0,07
0

5. (―) Capacité nette sortie.

6. Tableau 2

7. Permis de mise en exploitation autres

RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
3 690,00
2 137,00
45,00
18,00
0
Moins de 25 m
524,00
82,51
286,00
33,00
8,00
Aquitaine
29,00
0,50
29,00
0,50
0
Bretagne
238,00
49,51
0
0
8,00
Basse-Normandie
257,00
32,50
257,00
32,50
0

8. Tableau 3

9. Permis de mise en exploitation de droit

RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
743,00
70,99
743,00
70,99
Aquitaine
211,00
30,00
211,00
30,00
Bretagne
532,00
40,99
532,00
40,99

10. (―) Capacité nette entrée.

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