1. Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les écoles nationales supérieures d'architecture, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2009 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.
TexteArrêté du 4 novembre 2009
RattachementTITRE III : ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000021263815
Texte parentLEGITEXT000021263773
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