Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009
RattachementTITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS ECOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG
IdentifiantLEGIARTI000021263818
Texte parentLEGITEXT000021263773
Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à :

2. a) 375 € pour le conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg.

3. b) 410 € dans les Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021263818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.