Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009
RattachementTITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON
IdentifiantLEGIARTI000021263823
Texte parentLEGITEXT000021263773
Référencearticle 18 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :

2. a) 350 € pour les quatre années du cursus principal, pour les deux premières années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation.

3. b) 115 € pour la troisième année du cursus de la filière scripte et pour la deuxième année du cursus de la filière distribution-exploitation.

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