Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

RattachementTITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON

IdentifiantLEGIARTI000021263824

Texte parentLEGITEXT000021263773

Référencearticle 19 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 126 €. Le taux réduit correspondant pour les élèves bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux est de 63 €.

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