Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.
1. L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. Pour l'année scolaire 2009-2010, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :
3. 350 € pour les droits de scolarité ;
4. 45 € pour les droits d'inscription au concours d'admission.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.