Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

RattachementTITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

IdentifiantLEGIARTI000021263827

Texte parentLEGITEXT000021263773

Référencearticle 23 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. Les établissements peuvent proposer au candidat une prestation d'accompagnement, évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par les établissements eux-mêmes ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

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