Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000021263830

Texte parentLEGITEXT000021263773

Référencearticle 24 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 août 2008 fixant pour l'année 2008-2009 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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