Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000021263829

Texte parentLEGITEXT000021263773

Référencearticle 25 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2009-2010.

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