Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

RattachementTITRE II : ECOLE DU LOUVRE

IdentifiantLEGIARTI000021263809

Texte parentLEGITEXT000021263773

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 350 € pour le premier cycle, à 508 € pour le deuxième cycle et à 220 € pour le troisième cycle.

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