Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009
RattachementTITRE II : ECOLE DU LOUVRE
IdentifiantLEGIARTI000021263810
Texte parentLEGITEXT000021263773
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

1. Le taux annuel du droit de scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 445 €.

2. Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans un cycle d'études et dans une classe préparatoire au concours, il acquitte le premier droit au taux plein et le deuxième au taux réduit, le taux réduit est fixé aux deux tiers du taux plein.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021263810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.