Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

RattachementTITRE II : ECOLE DU LOUVRE

IdentifiantLEGIARTI000021263811

Texte parentLEGITEXT000021263773

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →

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