Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Rattachement
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021264296
Texte parentLEGITEXT000021264247
Référencearticle 10 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 (version du 16 novembre 2009)Légifrance →

1. Les concours organisés en application des articles 4 et 6 peuvent être communs à plusieurs corps.

2. Dans ce cas, les candidats choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.

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