Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Rattachement
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021264299
Texte parentLEGITEXT000021264247
Référencearticle 12 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 (version du 16 novembre 2009)Légifrance →

1. Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 4 et du 3° du I de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.

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