Référencearticle 2 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Chaque corps comprend trois grades :
2. -le premier grade comporte treize échelons ;
3. -le deuxième grade comporte douze échelons ;
4. -le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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