RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021264282
Texte parentLEGITEXT000021264247
Référencearticle 29 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 (version du 16 novembre 2009)Légifrance →
1. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret concourent pour les avancements de grades et d'échelons avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.
2. Ils peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés. L'intégration est prononcée, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 28, en prenant en compte la situation dans le corps de détachement, ou, si celle-ci est plus favorable, dans le corps d'origine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.